Conditions générales de vente

Objet du contrat

Une licence d’utilisation du logiciel « Etiquetado Contaluz » pour un ordinateur sous Windows 64 bits, pendant la période payée (un mois ou un an). Vendeur : Mikel Vázquez Martín, NIF 29614616T, établi en Espagne.

Clients

Hors d’Espagne, la licence est vendue aux entreprises et professionnels établis dans l’Union européenne qui disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire valide. Le numéro est vérifié dans le système VIES. Si vous n’avez pas de numéro de TVA intracommunautaire valide, écrivez-nous à etiquetadopescado@gmail.com avant d’acheter.

Prix

Mensuel : 10,00 € HT. Annuel : 100,00 € HT. La facture est émise avec une TVA de 0 % et la mention « Autoliquidation » : la TVA est due par le client dans son pays (article 196 de la directive 2006/112/CE). Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

Paiement et livraison

Le paiement s’effectue par carte sur la plateforme de paiement sécurisée de la banque. Dès que la banque le confirme, nous envoyons par e-mail la clé de licence et un lien de téléchargement personnel (valable 7 jours et 5 téléchargements).

Durée et renouvellement

Sans engagement. La licence fonctionne jusqu’à la fin de la période payée. Vous pouvez la renouveler depuis ce site ou depuis le logiciel ; si vous ne la renouvelez pas, le logiciel cesse d’imprimer des étiquettes à l’échéance.

Un ordinateur par licence

Chaque licence s’active sur un ordinateur. Si vous changez de poste, écrivez-nous et nous la transférons sur le nouveau.

Droit de rétractation

L’achat avec un numéro de TVA intracommunautaire est un contrat entre professionnels : le droit de rétractation prévu par la législation de protection des consommateurs ne s’applique pas. À titre complémentaire, s’agissant d’un contenu numérique livré immédiatement, l’acheteur accepte expressément, en cochant la case du formulaire, l’exécution immédiate du contrat et la perte de tout droit de rétractation dès l’envoi de la clé (article 16, point m, de la directive 2011/83/UE et article 103.m du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et usagers).

Responsabilité

Le logiciel aide à préparer des étiquettes comportant les champs exigés par la réglementation, mais les données imprimées sont saisies et vérifiées par l’utilisateur. La responsabilité des informations de l’étiquette incombe à l’exploitant du secteur alimentaire.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Factures et contact

Pour toute question ou pour demander votre facture, écrivez à etiquetadopescado@gmail.com.

---

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.